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Que vendons-nous ?

Les présentes conditions régissent les ventes par ProtecSom des dispositifs médicaux et d’éventuels produits complémentaires notamment anti-allergiques en vente sur ce site Internet.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Comment commander l’un de nos produits ?

Sur notre site en ajoutant des articles dans votre panier virtuel, puis en validant ce dernier. 
Votre commande ne sera définitive que lorsque votre paiement par carte bancaire aura été effectué et accepté. 
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera définitive qu'à réception du paiement.

Vous recevrez ensuite par courriel une confirmation de votre commande et de son paiement.

La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation. 

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, et ce à l'exclusion de tout autre document. 

Vous pouvez également commander par téléphone au 02.33.88.70.94 ou par courrier en demandant à recevoir l'un de nos bons de commandes documentés. 

ProtecSom se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Quand votre commande vous sera-t-elle livrée ? 

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Nous faisons tous nos efforts pour expédier votre commande dans les 48 heures ouvrables de la réception de votre commande et de votre paiement. 

Dans le cas de produits sur-mesure, le délai est généralement de 48 heures supplémentaire.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de votre commande (expédition au-delà de trois semaines) nous vous en informerons par courriel, courrier ou téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. 

Comme cela est indiqué ci-après nous encaissons les sommes dues au moment de l'envoi sauf pour les produits sur mesure ou le montant est encaissé à la mise en fabrication et les montants payés en ligne par carte qui sont envoyés en banque automatiquement 48 heures après votre commande. 

En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande et d'un paiement effectué par chèque, par virement ou par carte bancaire le remboursement s'effectuera pour les produits non livrés au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes que vous aurez versées.

 

Quelles sont les modalités de paiement de ma commande ?

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais d'expédition. 

ProtecSom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de l'enregistrement des commandes.

Le règlement de vos commandes s'effectue en euros : 

  • Par chèque bancaire à l'ordre et à l'adresse de ProtecSom, daté du jour de votre commande. Pour un traitement rapide de votre commande, il vous suffit d'inscrire votre numéro de commande au dos de votre chèque (la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception).
  • Par virement bancaire. Pour un traitement rapide de votre commande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans la "référence" du virement.
  • Par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisé.


ProtecSom se réserve la propriété des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix convenu y compris des frais de transport.

Seul l'encaissement effectif des chèques, virements ou règlements par carte bancaire vaut paiement.

 

Quels sont les frais d'expédition ? 

La participation aux frais de port comprend une assurance qui vous garantit la livraison effective de votre commande, son remplacement en cas d'avarie de transport ou son remboursement y compris des frais de port.

La participation aux frais de port est calculée automatiquement lorsque vous remplissez le formulaire de commande en fonction du lieu de livraison (Tableau des frais de transport par pays ci-dessous).

 

PAYS

COLISSIMO

CHRONOPOST

RELAIS COLIS

France (Corse)

6,95 €

39,15 €

4,95 €

France (sauf Corse et Dom-Tom)

6,95 €

15,70 €

4,95 €

Belgique

6,95 €

14,15 €

6,95 €

Allemagne

11,95 €

14,15 €

11,40 €

Luxembourg

11,95 €

14,15 €

11,40

Pays-Bas

11,95 €

14,15 €

11,40 

Espagne

14,80 €

19,00 €

14,25 €

Italie

19,30 €

19,00 €

-

Royaume-Uni

14,80 €

19,00 €

 14,25 €

Suisse

18,85 €

-

18,20 €

Autriche

14,80 €

19,00 €

14,25 €

Danemark

20,05 €

19,00 €

-

Irlande

19,30 €

19,00 €

-

Portugal

14,80 €

19,00 €

14,25 €

Finlande

23,50 €

19,00 €

-

Norvège

23,50 €

43,50 €

-

Suède

23,50 €

19,00 €

-

Guadeloupe

31,70 €

79,00 €

-

Guyane

31,70 €

113,00 €

-

La Réunion

31,70 €

79,00 €

-

Martinique

31,70 €

79,00 €

-

Mayotte

31,70 €

113,00 €

-

Saint-Barthelemy

31,70 €

79,00 €

-

Saint-Martin

31,70 €

79,00 €

-

Saint-Pierre-et-Micquelon

31,70 €

113,00 €

-

Grèce

23,50 €

19,00 €

-

Hongrie

18,85 €

28,30 €

18,20 €

Pologne

20,05 €

28,30 €

Slovaquie

18,85 €

28,30 €

18,20 €

Slovénie

18,85 €

28,30 €

18,20 €

Bulgarie

23,50 €

28,30 €

-

Chypre

23,50 €

28,30 €

-

Estonie

18,85 €

28,30 €

18,20 €

Lettonie

18,85 €

28,30 €

18,20 €

Lituanie

18,85 €

28,30 €

18,20 €

Malte

23,50 €

28,30 €

-

Roumanie

23,50 €

28,30 €

-

Arabie-Saoudite

61,05 €

111,00 €

-

Canada

51,25 €

97,00 €

-

Emirats Arabes Unis

61,05 €

111,00 €

-

Etats-Unis

51,25 €

97,00 €

-

Israël

51,25 €

111,00 €

-

Nouvelle Calédonie

57,95 €

113,00 €

-

Polynésie Française

57,95 €

113,00 €

-

Australie

51,25 €

107,00 €

-

Japon

51,25 €

107,00 €

-

Nouvelle Zélande

61,05 €

107,00 €

-

 

 

Quelles sont les modalités de la livraison ? 

Le transfert des risques sur les produits n'a lieu que lors de la signature de la réception du colis. Il en résulte notamment que contrairement aux usages de la vente par correspondance, les marchandises voyagent aux risques et périls de ProtecSom. Il vous appartient simplement en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves lors de la réception du colis et de nous prévenir dans les 48 heures.

Les livraisons se font généralement par « Colissimo », « Point Relais Colissimo » ou « Chronopost ».

 

Satisfait ou remboursé !

Si vous n'étiez pas satisfait des produits livrés, vous avez 30 jours à compter de la date de réception des produits pour nous les retourner en parfait état et nous demander le remboursement ou l'échange. Les frais de port seront ainsi à votre charge. (6,95€ depuis la France métropolitaine)
Pour des raisons d'hygiène, les produits ayant été ouverts ne seront pas repris.

Les produits fabriqués sur-mesure ne sont ni repris ni échangés.

Il convient pour toute demande de retour de produit, de contacter au préalable notre service après-vente par téléphone au 02.33.88.70.94, par courriel grâce à notre formulaire de contact ou par courrier (ProtecSom – BP46 – 50700 Valognes).

 

Quelle garantie est offerte sur nos produits ?

La garantie est précisée pour chaque produit acheté sur la fiche de ce dernier.
Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie des vices cachés. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et le certificat de garantie éventuellement fourni. 
Nous vous rappelons qu'en général les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

 

Quelle est notre responsabilité ? 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ProtecSom ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

ProtecSom ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ProtecSom. ProtecSom dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Que se passe-t-il en cas de réclamation ? 

Toute réclamation peut être adressée à notre société en contact notre service commercial par courriel par le biais de notre formulaire de contact ou par téléphone au 02.33.88.70.94.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de ProtecSom sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à notre société (ProtecSom, ZA d’Armanville, 50700 - Valognes).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ProtecSom, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Quels sont nos engagements en matière de protection des données vous concernant ?

La protection de vos données personnelles chez ProtecSom :

Les informations collectées sur ce site nous permettront de mieux vous connaître. 
Elles pourront être utilisées pour vous informer de nos produits et services. 

Les données personnelles que vous confiez à ProtecSom en utilisant les formulaires de nos sites Web ne sont jamais cédées à des tiers. 

Elles sont utilisées pour l'enregistrement de vos commandes, de leurs livraisons, de leurs facturations et de la gestion de la garantie concernant le produit acheté. Dans ce cadre, elles peuvent conservées jusqu'à 12 ans.

Elles peuvent être utilisées pour vous faire parvenir des offres promotionnelles ou des informations concernant les produits que vous avez achetés ou que nous commercialisons.

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 816793

Vous pouvez exercer votre droit de rectification (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") en vous adressant à notre service clientèle par courrier à l’adresse ci-dessous ou par courriel grâce à notre formulaire de contact :

 

Protec'Som SAS

ZA d'Armanville

BP 46
50700 Valognes
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Fax : +33 (0)2 33 88 70 95


Processus certifiés

Le laboratoire ProtecSom est un concepteur et fabricant français de dispositifs médicaux certifé ISO 9001:2008 et ISO 13485:2003 notamment pour la conception et la fabrication des housses anti-acariens.