Conditions générales de ventes
Que vendons-nous ?
Les présentes conditions régissent les ventes par Protec'Som des dispositifs anti allergiques en vente sur ce site Internet
Comment commander un de nos produits ?
Sur notre site en remplissant le formulaire « bon de commande » après avoir sélectionné les articles dans la page commande.
Votre commande ne sera définitive que lorsque vous aurez cliqué sur « paiement par carte bancaire ».
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera définitive qu'à réception de ce dernier.
Nous vous confirmerons ensuite par mail la commande passée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, et ce à l'exclusion de tout autre document.
Vous pouvez également commander par téléphone ou fax en demandant à recevoir l'un de nos bons de commandes documentés.
Protec'Som se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Quand votre commande vous sera-t-elle livrée ?
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons tous nos efforts pour expédier votre commande dans les 48 heures ouvrables de la réception de votre commande et de votre paiement.
Dans le cas de produits à vos mesures, le délai est généralement augmenté de 48 heures.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de votre commande (expédition au delà de trois semaines) nous vous en informerons par courriel, courrier ou téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
Comme cela est indiqué ci-après nous encaissons les sommes dûes au moment de l'envoi sauf pour les produits sur mesure ou le montant est encaissé à la mise en fabrication et les montants payés en ligne par carte qui sont envoyés en banque automatiquement 72 heures après votre commande.
En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande et d'un paiement effectué par chèque, par virement ou par carte bancaire le remboursement s'effectuera pour les produits non livrés au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes que vous aurez versées.
Quelles sont les modalités de paiement de ma commande?
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
Protec'Som se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de l'enregistrement des commandes.
Le règlement de vos commandes s'effectue en euros :
Par chèque bancaire à l'ordre et à l'adresse de Protec'Som, daté du jour de votre commande.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Protec'Som se réserve la propriété des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix convenu y compris des frais de transport.
Seul l'encaissement effectif des chèques, virements ou règlements par carte bancaire vaut paiement.
Quelles sont les frais d'expédition?
La participation aux frais de port est calculée automatiquement lorsque vous remplissez le formulaire de commande notamment en fonction du lieu de livraison et du poids de la commande.
La participation aux frais de port comprend une assurance qui vous garantie la livraison effective de votre commande, son remplacement en cas d'avarie de transport ou son remboursement y compris des frais de port.
Quelles sont les modalités de la livraison ?
Le transfert des risques sur les produits n'a lieu que lors de la signature de la réception du colis. Il en résulte notamment que contrairement aux habitudes de la vente par correspondance, les marchandises voyagent aux risques et périls de Protec'Som. Il vous appartient simplement en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves lors de la réception du colis et de nous prévenir dans les 48 heures.
Les livraisons se font généralement par « Colissimo Suivi » ou « Colissimo Suivi Europe » ou « Chronopost ».
Satisfait ou remboursé
Si vous n'étiez pas satisfait des produits livrés, vous avez 7 jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner en parfait état et nous demander le remboursement ou l'échange.
Pour des raisons d'hygiène les produits ayant été ouverts ne seront pas repris.
Quelle garantie est offerte sur nos produits ?
La garantie est précisée pour chaque produit acheté, sauf exception, elle est de 10 ans pour nos housses.
Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et le certificat de garantie éventuellement fourni.
Nous vous rappelons qu'en général les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
Quelle est notre responsabilité ?
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Protec'Som ne saurait titre engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Protec'Som ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Protec'Som. Protec'Som dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Que se passe t-il en cas de réclamation?
Toute réclamation peut être adressée à notre société.
Les commandes passées sont automatiquement enregistrées par Protec'Som et conservées pendant un délai d'un mois. L'enregistrement de ces données constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées par Protec'Som et ses clients et notamment de la date et du contenu de la commande.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Quels sont nos engagements en matière de protection des données vous concernant ?
La protection de vos données personnelles chez Protec'Som :
Les informations collectées sur ce site nous permettront de mieux vous connaître.
Elles seront utilisées pour vous informer de nos produits et services.
Les données personnelles que vous confiez à Protec'Som en utilisant les formulaires de nos sites Web ne sont jamais cédées à des tiers.
Elles sont utilisées pour l'enregistrement de vos commandes, de leurs livraisons, de leurs facturations et de la gestion de la garantie concernant le produit acheté. Dans ce cadre, elles peuvent conservées jusqu'à 12 ans.
Elles peuvent être utilisées pour vous faire parvenir des offres promotionnelles ou des informations concernant les produits que vous avez achetés ou que nous commercialisons.
Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 816793
Vous pouvez exercez votre droit de rectification (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") en vous adressant à notre service clientèle par courrier ou par mail :
Les présentes conditions régissent les ventes par Protec'Som des dispositifs anti allergiques en vente sur ce site Internet
Comment commander un de nos produits ?
Sur notre site en remplissant le formulaire « bon de commande » après avoir sélectionné les articles dans la page commande.
Votre commande ne sera définitive que lorsque vous aurez cliqué sur « paiement par carte bancaire ».
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera définitive qu'à réception de ce dernier.
Nous vous confirmerons ensuite par mail la commande passée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, et ce à l'exclusion de tout autre document.
Vous pouvez également commander par téléphone ou fax en demandant à recevoir l'un de nos bons de commandes documentés.
Protec'Som se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Quand votre commande vous sera-t-elle livrée ?
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons tous nos efforts pour expédier votre commande dans les 48 heures ouvrables de la réception de votre commande et de votre paiement.
Dans le cas de produits à vos mesures, le délai est généralement augmenté de 48 heures.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de votre commande (expédition au delà de trois semaines) nous vous en informerons par courriel, courrier ou téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
Comme cela est indiqué ci-après nous encaissons les sommes dûes au moment de l'envoi sauf pour les produits sur mesure ou le montant est encaissé à la mise en fabrication et les montants payés en ligne par carte qui sont envoyés en banque automatiquement 72 heures après votre commande.
En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande et d'un paiement effectué par chèque, par virement ou par carte bancaire le remboursement s'effectuera pour les produits non livrés au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes que vous aurez versées.
Quelles sont les modalités de paiement de ma commande?
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
Protec'Som se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués sur le site au moment de l'enregistrement des commandes.
Le règlement de vos commandes s'effectue en euros :
Par chèque bancaire à l'ordre et à l'adresse de Protec'Som, daté du jour de votre commande.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Protec'Som se réserve la propriété des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix convenu y compris des frais de transport.
Seul l'encaissement effectif des chèques, virements ou règlements par carte bancaire vaut paiement.
Quelles sont les frais d'expédition?
La participation aux frais de port est calculée automatiquement lorsque vous remplissez le formulaire de commande notamment en fonction du lieu de livraison et du poids de la commande.
La participation aux frais de port comprend une assurance qui vous garantie la livraison effective de votre commande, son remplacement en cas d'avarie de transport ou son remboursement y compris des frais de port.
Quelles sont les modalités de la livraison ?
Le transfert des risques sur les produits n'a lieu que lors de la signature de la réception du colis. Il en résulte notamment que contrairement aux habitudes de la vente par correspondance, les marchandises voyagent aux risques et périls de Protec'Som. Il vous appartient simplement en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves lors de la réception du colis et de nous prévenir dans les 48 heures.
Les livraisons se font généralement par « Colissimo Suivi » ou « Colissimo Suivi Europe » ou « Chronopost ».
Satisfait ou remboursé
Si vous n'étiez pas satisfait des produits livrés, vous avez 7 jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner en parfait état et nous demander le remboursement ou l'échange.
Pour des raisons d'hygiène les produits ayant été ouverts ne seront pas repris.
Quelle garantie est offerte sur nos produits ?
La garantie est précisée pour chaque produit acheté, sauf exception, elle est de 10 ans pour nos housses.
Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et le certificat de garantie éventuellement fourni.
Nous vous rappelons qu'en général les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
Quelle est notre responsabilité ?
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Protec'Som ne saurait titre engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Protec'Som ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Protec'Som. Protec'Som dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Que se passe t-il en cas de réclamation?
Toute réclamation peut être adressée à notre société.
Les commandes passées sont automatiquement enregistrées par Protec'Som et conservées pendant un délai d'un mois. L'enregistrement de ces données constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées par Protec'Som et ses clients et notamment de la date et du contenu de la commande.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Quels sont nos engagements en matière de protection des données vous concernant ?
La protection de vos données personnelles chez Protec'Som :
Les informations collectées sur ce site nous permettront de mieux vous connaître.
Elles seront utilisées pour vous informer de nos produits et services.
Les données personnelles que vous confiez à Protec'Som en utilisant les formulaires de nos sites Web ne sont jamais cédées à des tiers.
Elles sont utilisées pour l'enregistrement de vos commandes, de leurs livraisons, de leurs facturations et de la gestion de la garantie concernant le produit acheté. Dans ce cadre, elles peuvent conservées jusqu'à 12 ans.
Elles peuvent être utilisées pour vous faire parvenir des offres promotionnelles ou des informations concernant les produits que vous avez achetés ou que nous commercialisons.
Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 816793
Vous pouvez exercez votre droit de rectification (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") en vous adressant à notre service clientèle par courrier ou par mail :
Protec'Som
BP 46
50700 Valognes
Tel : +33 2 33 88 70 94
Fax : +33 2 33 88 70 95
Protec'Som boutique : izikom.com
Voir toutes nos promotions !
